Conformément à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants (conclue à la Haye le 25.10.1980), autorité judiciaire ou administrative de l'état requis ne serait pas obligée d’ordonner le retour de l'enfant, si la personne, l'institution ou l'autre organisation, opposés à son retour, prouvaient qu'il existerait un risque très sérieux que le retour de l'enfant risquerait de lui causer des dommages corporels ou psychologiques ou d'une autre manière le mettre dans les conditions insupportables.